Saturday, August 06, 2005
Extrait du rapport 2004 de la Cour de Cassation p.64/65
L’ARTICLE 46 DE LA LOI SUR LES FAILLITES PERMET AU CURATEUR DE DÉCIDER DE NE PAS POURSUIVRE L’EXÉCUTION D’UNE CONVENTION CONCLUE PAR ACTE AUTHENTIQUE : ARRÊT DU 24 JUIN 2004
(C.02.0416.N)
Note de Me Dochy : tex complet de l'arrêt - tant FR que NL - suit sur ce blog
Le propriétaire d’un immeuble avait conclu avec une brasserie un bail commercial d’une durée de vingt-sept années par un acte authentique régulièrement transcrit au bureau de la conservation des hypothèques. Ultérieurement, la société commerciale à laquelle la brasserie avait sous-loué le bien en était devenue propriétaire, cumulant désormais cette qualité et celle de sous-locataire. Après la mise en faillite de cette société, le curateur entendit ne pas poursuivre l’exécution tant du bail principal que de la sous-location. La brasserie ne marqua toutefois son accord qu’à propos de la résiliation du sousbail. En règle, la faillite n’implique pas l’anéantissement des conventions conclues par le failli ; font exception à cette règle les conventions qui contiennent une clause résolutoire expresse ou qui ont été conclues intuitu personae dans le chef du failli. L’article 46, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites prévoit cependant que dès leur entrée en fonction, les curateurs décident sans délai s’ils poursuivent l’exécution des contrats conclus avant la date du jugement déclaratif de la faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin. Si l’exécution d’une convention n’est pas poursuivie, les dommages et intérêts dus de ce fait constituent une dette dans la masse.
Saisis du litige résultant du désaccord de la brasserie, la cour d’appel avait décidé que l’article 46, alinéa 1er, était inapplicable en ce qui concerne le bail principal qui devait dès lors continuer de sortir ses effets. A l’affirmation du curateur que la poursuite de ce contrat était de nature à causer un préjudice grave à la masse, les juges d’appel avaient rétorqué que rien n’empêchait la réalisation de l’immeuble. Dans son pourvoi, le curateur soutenait que le fait, pour l’article 46, de ne comporter ni distinction ni limitation impliquait en l’espèce qu’il n’excluait pas que le curateur décide de mettre fin au bail principal.
L’arrêt du 24 juin 2004, s’il confirme que la compétence que le curateur tire de l’article 46, alinéa 1er, de la loi sur les faillites concerne effectivement tous les contrats opposables conclus par le failli, décide toutefois que cette compétence est limitée à ce qui est requis par la bonne administration de la masse et la garantie du principe de l’égalité des créanciers. Il s’en déduit qu’il n’appartient pas au curateur de mettre fin à l’exécution d’un contrat lorsque sa poursuite ne fait pas obstacle à la liquidation normale de la masse ; il n’en va autrement que si l’administration de la masse en bon père de famille requiert qu’il soit mis fin à la convention, sans préjudice, dans ce cas, des droits que l’inexécution engendre dans le chef du cocontractant du failli.
La Cour casse l’arrêt attaqué parce qu’il incombait aux juges d’appel de vérifier in concreto quelles étaient les conséquences de la poursuite du bail pour la liquidation de la faillite
(C.02.0416.N)
Note de Me Dochy : tex complet de l'arrêt - tant FR que NL - suit sur ce blog
Le propriétaire d’un immeuble avait conclu avec une brasserie un bail commercial d’une durée de vingt-sept années par un acte authentique régulièrement transcrit au bureau de la conservation des hypothèques. Ultérieurement, la société commerciale à laquelle la brasserie avait sous-loué le bien en était devenue propriétaire, cumulant désormais cette qualité et celle de sous-locataire. Après la mise en faillite de cette société, le curateur entendit ne pas poursuivre l’exécution tant du bail principal que de la sous-location. La brasserie ne marqua toutefois son accord qu’à propos de la résiliation du sousbail. En règle, la faillite n’implique pas l’anéantissement des conventions conclues par le failli ; font exception à cette règle les conventions qui contiennent une clause résolutoire expresse ou qui ont été conclues intuitu personae dans le chef du failli. L’article 46, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites prévoit cependant que dès leur entrée en fonction, les curateurs décident sans délai s’ils poursuivent l’exécution des contrats conclus avant la date du jugement déclaratif de la faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin. Si l’exécution d’une convention n’est pas poursuivie, les dommages et intérêts dus de ce fait constituent une dette dans la masse.
Saisis du litige résultant du désaccord de la brasserie, la cour d’appel avait décidé que l’article 46, alinéa 1er, était inapplicable en ce qui concerne le bail principal qui devait dès lors continuer de sortir ses effets. A l’affirmation du curateur que la poursuite de ce contrat était de nature à causer un préjudice grave à la masse, les juges d’appel avaient rétorqué que rien n’empêchait la réalisation de l’immeuble. Dans son pourvoi, le curateur soutenait que le fait, pour l’article 46, de ne comporter ni distinction ni limitation impliquait en l’espèce qu’il n’excluait pas que le curateur décide de mettre fin au bail principal.
L’arrêt du 24 juin 2004, s’il confirme que la compétence que le curateur tire de l’article 46, alinéa 1er, de la loi sur les faillites concerne effectivement tous les contrats opposables conclus par le failli, décide toutefois que cette compétence est limitée à ce qui est requis par la bonne administration de la masse et la garantie du principe de l’égalité des créanciers. Il s’en déduit qu’il n’appartient pas au curateur de mettre fin à l’exécution d’un contrat lorsque sa poursuite ne fait pas obstacle à la liquidation normale de la masse ; il n’en va autrement que si l’administration de la masse en bon père de famille requiert qu’il soit mis fin à la convention, sans préjudice, dans ce cas, des droits que l’inexécution engendre dans le chef du cocontractant du failli.
La Cour casse l’arrêt attaqué parce qu’il incombait aux juges d’appel de vérifier in concreto quelles étaient les conséquences de la poursuite du bail pour la liquidation de la faillite
Thursday, October 21, 2004
Texte complet de l'arrêt tant FR que NL
----------------------------------------------------------------------------- 0JC046O1_1 Date : 2004-06-24 Juridiction : COUR DE CASSATION, SECTION NEERLANDAISE, 1E CHAMBRE- Siège : VEROUGSTRAETE- Rapporteur : VEROUGSTRAETE-Min. Public : BRESSELEERS-Numéro de rôle : C020416N
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Chapeau
FAILLITE ET CONCORDATS - EFFETS (PERSONNES, BIENS, OBLIGATIONS)Contrat liant le failli-Résiliation par le curateurLimitation
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Sommaire:
Il n'appartient pas au curateur de résilier un contrat opposable conclu avant la faillite lorsque la poursuite de ce contrat ne fait pas obstacle à la liquidation normale de la masse (1). (1) Voir E.Dirix, "Faillissement en lopende overeenkomsten", R.W. 2003-2004, (201) n°23 et note 63; A. Zenner, Dépistage, faillites et concordats, Bruxelles 1998, 497, n° 679.
La compétence puisée par le curateur dans l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites concerne tous les contrats opposables conclus avant la faillite mais se limite à ce qui est requis dans le cadre d'une bonne administration de la masse et de la garantie du respect du principe de l'égalité des créanciers (1)
(1) I. Verougstraete, Manuel de la faillite et du concordat, Kluwer 1998, 338, n° 575-576; H. Braeckmans, E. Dirix et E. Wymeersch, Faillissement en gerechtelijk akkoord, 1998, 331, n° 42. L'arrêt rendu par la Cour d'arbitrage le 10 décembre 2003 (n° 16/2003, M.B. 20 février 2004) part aussi de l'hypothèse que l'article 46 vise l'ensemble des contrats (considérant n° B.4); l'arrêt précité ne décide pas que la créance du cocontractant est soumise à la loi du concours (considérant n° B.7). TEXTE:
N° C.02.0416.N D. S. A., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ALKEN-MAES, société anonyme, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 février 2002 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu.
III. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen dans sa requête. Dispositions légales violées - article 40, alinéa 2, et article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites. Décisions attaquées La cour d'appel constate dans l'arrêt attaqué les faits suivants : - par contrat du 17 août 1988, qui a fait l'objet d'un acte notarié passé le 30 novembre 1988, les prédécesseurs de la SPRL Boopen, actuellement faillie, ont donné l'immeuble litigieux, situé place Eugène Flagey 17, à 1050 Ixelles, en bail commercial aux prédécesseurs de la défenderesse, pour une durée de 27 ans à partir du 1er septembre 1988, prenant fin de plein droit le 31 août 2015 ; - la SPRL Boopen, actuellement faillie, sous-locataire, a acquis l'immeuble litigieux et l'acte authentique a été passé le 23 octobre 1989 ; - par contrat du 22 juin 1995, la sous-location, conjuguée aux obligations de brasserie, a été renouvelée entre, d'une part, la défenderesse et, d'autre part, la SPRL Boopen, actuellement faillie, pour une durée de neuf ans à partir du 1er juillet 1995, prenant fin de plein droit le 30 juin 2004 ; - les loyers qui étaient dus en vertu du contrat de bail principal et du contrat de sous-location ont été compensés entre, d'une part, la défenderesse et, d'autre part, la SPRL Boopen, actuellement faillie - le 9 août 2000, la SPRL Boopen a été déclarée en faillite ; - par lettre recommandée du 23 août 2000, la demanderesse, q.q. curateur de ladite faillite, a fait savoir à la défenderesse qu'en application de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, elle souhaitait mettre fin aux contrats de bail de manièrie anticipée ; - le 7 septembre 2000, la demanderesse a communiqué à la défenderesse qu'elle consentait à la résiliation anticipée du contrat de sous-location mais non à la résiliation anticipée du contrat de bail principal ; - par lettre du 29 septembre 2000, la demanderesse a confirmé son intention de ne pas poursuivre les contrats en cours ; Statuant sur les demandes des parties, la cour d'appel décide ce qui suit : - " La demande de (la demanderesse) q.q. qui tend à entendre dire pour droit qu'elle a valablement résilié (le contrat de bail principal du 17 août 1988 qui a fait l'objet d'un acte notarié passé le 30 novembre 1988) en application de (l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites) doit (...) être déclarée non fondée " ; - "Dit pour droit que la résiliation anticipée du contrat de bail commercial du 17 août 1988 concernant l'immeuble précité, signifiée par (la demanderesse) q.q. à (la défenderesse) par sa lettre recommandée datée du 23 août 2000, est nulle et sans effet, en application de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites" ; - " Dit pour droit que ce contrat de bail conserve sa validité jusqu'à son terme, à savoir le 31 août 2015 " ; - " Condamne (la demanderesse) q.q. à déposer les clefs de l'immeuble, dans les 48 heures de la signification du présent arrêt, sous peine d'une astreinte de 495,79 euros par jour de retard " ; - " Condamne (la demanderesse) q.q., à titre d'indemnisation d'une perte de loyers, à rembourser les loyers payés directement depuis la date de la faillite, soit 37.725,68 euros, majorés des intérêts au taux d'intérêt légal à partir de la date de chaque paiement " ; - " Condamne (la demanderesse) q.q. à payer à (la défenderesse) une indemnité de 3.718,40 euros à titre de dette de la masse " ; - " Met ces indemnisations à charge de la masse et autorise (la défenderesse) à compenser ces créances avec toutes les créances que (la demanderesse) q.q. pourrait faire valoir à sa charge " ; - " Condamne (la demanderesse) q.q. aux dépens des deux instances ", fixés à 435,77 euros dans le chef de la demanderesse et à 895,39 euros dans le chef de la défenderesse. Les juges d'appel ont fondé les décisions susmentionnées notamment sur les motifs suivants : " Il peut être déduit du courrier de (la défenderesse) du 7 septembre 2000 qu'elle ne s'oppose pas à l'application de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites au contrat de sous-location du 22 juin 1995 ; (La demanderesse) q.q. invoque qu'elle avait le droit, sur la base de (l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites du commerce), de mettre fin également à l'acte notarié de bail commercial du 30 novembre 1988 avant son échéance, ce qui est contesté par (la défenderesse) ; Les parties sont d'accord pour reconnaître que la faillite en soi ne met pas fin au contrat conclu par le failli en tant que locataire ou bailleur ; Toutefois, tel n'est pas l'objet du litige. En effet, l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites a trait, par définition, aux contrats auxquels le jugement déclaratif de la faillite ne met pas automatiquement fin ; Le contrat de bail commercial, dont se prévaut (la défenderesse), a été conclu pour une durée de 27 ans et a fait l'objet d'un acte notarié passé le 30 novembre 1988 et transcrit dans le registre du conservateur des hypothèques compétent ;
Cette transcription rend opposable aux tiers, et partant également au curateur (en l'espèce la demanderesse) du bailleur failli, non seulement l'existence de ce bail commercial, mais aussi la durée de 27 ans du contrat ; Même si l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites n'énonce pas d'exceptions ou de dérogations et ne distingue pas selon que le failli a conclu le contrat de bail en tant que locataire ou en tant que bailleur, le libellé de cet article ne permet pas d'avancer que ce curateur (en l'espèce la demanderesse) pourrait méconnaître l'existence et la durée de cet acte notarié de bail commercial en mettant fin audit contrat avant son échéance ; Le fait que la loi du 8 août 1997 sur les faillites est d'ordre public et que le curateur (en l'espèce la demanderesse) doit viser l'intérêt de la masse, est sans pertinence ; (La demanderesse) q.q. invoque en vain que la poursuite du contrat causera un préjudice grave à la masse des créanciers dans la mesure où elle l'empêcherait de réaliser le fonds de commerce et l'immeuble, et pourrait même engendrer des coûts dans le cadre de l'exécution de ses obligations de bailleur, et ce au préjudice de la masse. Dans un premier temps, ceci est sans pertinence. En outre, rien ne fait obstacle à ce que (la défenderesse) q.q. réalise l'immeuble nonobstant l'existence du contrat de bail commercial invoqué par la (défenderesse). En ce qui concerne ce bail principal, c'est dès lors à bon droit que le premier juge a décidé que l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites n'a pas pu être appliqué en l'espèce par (la demanderesse) q.q. " Griefs 1. Première branche L'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites dispose que, dès leur entrée en fonction, les curateurs décident s'ils poursuivent l'exécution des contrats conclus avant la date du jugement déclaratif de la faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin. Ainsi que la demanderesse l'a fait valoir dans ses conclusions d'appel (pp. 9-10, n° 2-5) : - l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, dont les dispositions sont claires, ne contient aucune dérogation ou exception qui limiterait le choix du curateur de poursuivre ou non les contrats en cours conclus avant la date du jugement déclaratif de faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin ; - l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites peut être appliqué indistinctement à tous les contrats en cours conclus avant le jugement déclaratif de la faillite, et ce quelle que soit la position du failli dans le cadre de ces contrats ; - cet article de loi ne distingue pas, en ce qui concerne la possibilité du curateur de poursuivre ou non l'exécution desdits contrats, selon que le failli a conclu le contrat de bail en tant que locataire ou en tant que bailleur ; - ledit article 46 n'établit pas de distinction entre les contrats opposables à la masse et ceux qui ne le sont pas ; - agissant en qualité de représentant de la masse des créanciers, dans l'hypothèse où un contrat ne serait pas opposable à la masse, le curateur ne doit en effet pas avoir recours à l'article 46 précité, mais il peut se limiter à invoquer cette inopposabilité afin de nier l'existence de ce contrat ; - l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites peut être appliqué aux contrats de bail passés devant notaire, qui sont opposables aux créanciers et au curateur. En effet, il ne peut être nullement déduit du libellé de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites que le droit du curateur de décider de poursuivre l'exécution des contrats conclus avant la date du jugement déclaratif de la faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin, ne serait pas applicable aux contrats opposables aux tiers et au curateur et/ou qui ont fait l'objet d'un acte notarié et/ou d'une transcription dans les registres du conservateur des hypothèques. Partant, l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites n'exclut pas que, sur la base de cet article de loi, la demanderesse, en sa qualité de curateur, ait pu, en l'espèce, par sa lettre recommandée du 23 août 2000, mettre fin au contrat de bail commercial (principal) litigieux du 17 août 1988.
Il s'ensuit clairement qu'en décidant que le libellé de l'article 46 ne permet pas d'avancer que la demanderesse pourrait méconnaître l'existence et la durée dudit acte notarié de bail commercial en mettant fin à ce contrat avant son échéance, ajoutent à cette disposition légale une limitation qui n'apparaît ni dans ladite disposition légale ni dans aucune autre loi et, partant, les juges d'appel ont violé l'article 46 précité.
Par conséquent, leur décision de déclarer nulle et sans effet la résiliation par la demanderesse du contrat de bail commercial litigieux et les condamnations de la demanderesse qui en résultent, n'est pas légalement justifiée (violation de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites).
2. Seconde branche Le choix de poursuivre ou non, sur la base de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, l'exécution des contrats en cours conclus avant la date du jugement déclaratif de la faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin, revient uniquement au curateur, sauf dans les cas où la loi prescrit expressément l'intervention du juge-commissaire et/ou du tribunal de commerce. Aucune disposition légale ne prévoit toutefois l'intervention du juge-commissaire et/ou du tribunal de commerce en ce qui concerne la décision du curateur de poursuivre ou non l'exécution du contrat de bail commercial. Aux termes de l'article 40, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, les curateurs gèrent la faillite en bon père de famille sous la surveillance du juge-commissaire. Ils sont tenus d'agir dans l'intérêt commun de la masse des créanciers. Ainsi que l'a soulevé la demanderesse dans ses conclusions d'appel : - la décision de poursuivre ou non, sur la base de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, l'exécution des contrats revient dès lors uniquement au curateur et le co-contractant ne peut pas s'y opposer (p. 8) ; - le curateur décide de poursuivre ou non l'exécution des contrats en cours en fonction de l'intérêt de la masse et il ne revient pas au co-contractant d'apprécier cet intérêt (p. 10). A cet égard, la demanderesse a fait valoir plus précisément dans ses conclusions d'appel (p. 10 et 11, n° 6 et 7) qu'en l'espèce : - il n'était pas dans l'intérêt de la masse de poursuivre l'exécution du contrat de bail commercial (principal) litigieux du 17 août 1988, eu égard aux conditions dudit contrat et plus particulièrement à la modicité du loyer ainsi qu'aux coûts que la poursuite de l'exécution du bail principal pourrait engendrer au préjudice de la masse ; - la poursuite du contrat de bail commercial (principal) litigieux causerait un préjudice sérieux à la masse des créanciers, dans la mesure où il empêcherait la demanderesse de réaliser le fonds de commerce et l'immeuble au profit des créanciers. Il s'ensuit qu'en décidant que le fait que la loi du 8 août 1997 sur les faillites est d'ordre public et que la demanderesse doit viser l'intérêt de la masse est sans pertinence en l'espèce, et que le moyen de la demanderesse suivant lequel la poursuite de l'exécution du contrat causerait un préjudice sérieux à la masse des créanciers est sans pertinence et que rien ne fait obstacle à ce que la demanderesse q.q. réalise l'immeuble nonobstant l'existence du contrat dont se prévaut la demanderesse, les juges d'appel portent atteinte au pouvoir de décision légitime du curateur. La cour d'appel substitue donc illégalement son appréciation à l'appréciation légitime du curateur quant à l'opportunité de mettre fin au contrat de bail commercial visé en application de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites. Cette décision n'est, dès lors, pas davantage légalement justifiée (violation des articles 46 et 40, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites).
IV. La décision de la Cour 1. Seconde branche du moyen Attendu que, d'une part, la faillite ne met pas fin à un contrat existant à moins que ce contrat contienne une clause résolutoire expresse ou ait été conclu intuitu personae avec le failli ; Qu'ainsi, un contrat qui est opposable à la masse doit en principe être exécuté par le curateur ; Attendu que, d'autre part, en vertu de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, dès leur entrée en fonction, les curateurs décident s'ils poursuivent ou non l'exécution des contrats conclus avant la date du jugement déclaratif de la faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin ; Que la compétence puisée par le curateur dans l'article 46 et qui concerne tous les contrats opposables conclus par le failli, se limite à ce qui est requis dans le cadre d'une bonne administration de la masse et de la garantie du principe de l'égalité des créanciers ; Qu'il n'appartient pas au curateur de résilier un contrat opposable conclu par le failli, lorsque la poursuite du contrat ne fait pas obstacle à la liquidation normale de la masse; que le curateur peut par contre mettre fin à un contrat qui lie le failli, si la résiliation du contrat est nécessaire à l'administration de la masse en bon père de famille, sans préjudice des droits découlant alors, pour le cocontractant, de la faillite, en raison de l'inexécution du contrat ; Attendu que les juges d'appel ont décidé que le curateur " invoque en vain que la poursuite du contrat causera un préjudice sérieux à la masse des créanciers dans la mesure où elle l'empêcherait de réaliser le fonds de commerce et l'immeuble, et pourrait même engendrer des coûts dans le cadre de l'exécution de ses obligations de bailleur, et ce au préjudice de la (masse) : dans un premier temps, ceci est sans pertinence " ; qu'ils ont décidé ensuite, sans vérifier in concreto quelles en furent les conséquences pour la liquidation de la faillite, que " rien ne fait obstacle à ce que (le curateur) réalise l'immeuble nonobstant l'existence du contrat de bail commercial invoqué par la (brasserie) " ; Qu'ainsi, ils n'ont pas justifié légalement leur décision ; Que le moyen, en cette branche, est fondé ;
PAR CES MOTIFS, LA COUR Casse l'arrêt attaqué ; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt cassé ; Réserve les dépens pour qu'il soit statué sur ceux-ci par le juge du fond ; Renvoie la cause devant la cour d'appel d'Anvers. Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Ernest Waûters, Greta Bourgeois, Ghislain Londers et Eric Stassijns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre juin deux mille quatre par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guido Bresseleers, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie sous le contrôle du président Ivan Verougstraete et transcrite avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. Le greffier, Le président,
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Numéro : RC046O1_1 Date : 2004-06-24 Juridiction : HOF VAN CASSATIE, NEDERLANDSE AFDELING, 1E KAMER Siège : VEROUGSTRAETERapporteur : VEROUGSTRAETEMin. Public : BRESSELEERSNuméro de rôle : C020416N
Chapeau
FAILLISSEMENT, FAILLISSEMENTSAKKOORD EN GERECHTELIJK AKKOORD - GEVOLGEN (PERSONEN, GOEDEREN, VERBINTENISSEN)Overeenkomst die de gefailleerde bindtBeëindiging door de curatorBeperking
Sommaire Het staat niet aan de curator een einde te stellen aan een voor het faillissement gesloten tegenwerpelijke overeenkomst wanneer de voortzetting van de overeenkomst de normale vereffening van de boedel niet belet (1). (1) Zie E. Dirix, "Faillissement en lopende overeenkomsten", R.W. 2003-2004, (201) nr 23 en voetnoot 63; A. Zenner, Dépistage, faillites et concordats, Brussel 1998, 497, nr 679.
De bevoegdheid die de curator ontleent aan art. 46, Faillissementswet 1997 gaat alle voor het faillissement gesloten tegenwerpelijke overeenkomsten aan doch blijft beperkt tot hetgeen vereist wordt door het goede beheer van de boedel en de vrijwaring van het beginsel van de gelijkheid van de schuldeisers (1). (1) I. Verougstraete, Manuel de la faillite et du concordat, Kluwer 1998, 338, nr 575-576; H. Braeckmans, E. Dirix en E. Wymeersch, Faillissement en gerechtelijk akkoord, 1998, 331, nr 42. Ook het arrest van het Arbitragehof van 10 dec. 2003 (nr 16/2003, B.S. 20 feb. 2004) gaat ervan uit dat art. 46 alle overeenkomsten beoogt (r.o. B.4); dat de schuldvordering van de medecontractant de wet van de samenloop volgt (r.o. B.7) wordt door het bovenstaande arrest niet beslist.
Texte
Nr. C.02.0416.N D.S.A. eiseres, vertegenwoordigd door Mr. Bruno Maes, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 3080 Tervuren, Jezus Eiklaan 154, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen ALKEN-MAES, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te 2550 Kontich, Waarloosveld 10, verweerster, vertegenwoordigd door Mr. Philippe Gérard, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 523, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 26 februari 2002 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel. II. Rechtspleging voor het Hof Voorzitter Ivan Verougstraete heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Guido Bresseleers heeft geconcludeerd. III. Middel Eiseres voert in haar verzoekschrift een middel aan. Geschonden wettelijke bepalingen &§9472; artikel 40, tweede lid, en artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997. Aangevochten beslissingen Het Hof van Beroep stelt in het aangevochten arrest de volgende feiten vast : - bij overeenkomst van 17 augustus 1988, die het voorwerp uitmaakte van een notariële akte verleden op 30 november 1988, gaven de rechtsvoorgangers van de thans gefailleerde BVBA Boopen aan de rechtsvoorgangster van verweerster het kwestieuze pand, gelegen aan het Eugène Flageyplein 17 te 1050 Elsene, in handelshuur voor een duur van 27 jaren vanaf 1 september 1988, van rechtswege eindigend op 31 augustus 2015 ; - de thans gefailleerde BVBA Boopen, onderhuurster, kocht het kwestieuze onroerend goed aan en de authentieke akte werd verleden op 23 oktober 1989 ; - bij overeenkomst van 22 juni 1995 werd de onderhuur, gepaard gaande met brouwerijverplichtingen, hernieuwd tussen enerzijds verweerster en anderzijds de thans gefailleerde BVBA Boopen, voor een duur van negen jaar vanaf 1 juli 1995 van rechtswege eindigend op 30 juni 2004 ; - de huurgelden die verschuldigd waren krachtens de hoofdhuurovereenkomst en de overeenkomst van onderhuur werden gecompenseerd tussen, enerzijds, verweerster en, anderzijds, de thans gefailleerde BVBA Boopen ; - op 9 augustus 2000 werd de BVBA Boopen failliet verklaard ; - bij aangetekend schrijven van 23 augustus 2000 liet eiseres q.q. curator van dit faillissement aan verweerster weten dat zij, met toepassing van artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997, voortijdig een einde wenste te stellen aan de huurovereenkomsten ; - op 7 september 2000 deelde verweerster aan eiseres mede dat zij akkoord ging met de vervroegde beëindiging van de overeenkomst van onderhuur maar niet met de vervroegde beëindiging van de overeenkomst van hoofdhuur ; - bij schrijven van 29 september 2000 bevestigde eiseres haar intentie om de lopende overeenkomsten niet verder te zetten. Rechtsprekende over de vorderingen van partijen oordeelt het hof van beroep als volgt : - "De vordering van (eiseres) q.q. die ertoe strekt te horen zeggen voor recht dat zij (de overeenkomst van hoofdhuur van 17 augustus 1988, die het voorwerp uitmaakte van een notariële akte verleden op 30 november 1988), rechtsgeldig heeft ontbonden in toepassing van (artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997) dient (...) ongegrond te worden verklaard" ; - "Zegt voor recht dat de voortijdige opzeg van de handelshuurovereenkomst d.d. 17 augustus 1988 betreffende voornoemd pand, in toepassing van artikel 46 van de Faillissementswet betekend door (eiseres) q.q. aan (verweerster) via haar aangetekende brief d.d. 23 augustus 2000, van nul en generlei waarde is" ; - "Zegt voor recht dat deze handelshuurovereenkomst haar rechtsgeldigheid behoudt tot haar einddatum met name 31 augustus 2015" ; - "Veroordeelt (eiseres) q.q. tot afgifte van de sleutels van het pand, binnen de 48 uren na de betekening van huidig arrest, onder verbeurte van een dwangsom van 495,79 euro per dag vertraging" ; - "Veroordeelt (eiseres) q.q., ten titel van schadevergoeding wegens 100 pct. huurderving, tot terugbetaling van de sinds de datum van het faillissement rechtstreeks betaalde huurgelden, zijnde 37.725,68 euro, vermeerderd met de intresten aan de wettelijk intrestvoet vanaf de datum van elke betaling" ; - "Veroordeelt (eiseres) q.q. tot het betalen aan (verweerster) van een schadevergoeding van 3.718,40 euro als schuld van de massa" ; - "Legt deze schadevergoedingen ten last van de boedel en laat (verweerster) toe deze vorderingen te compenseren met alle vorderingen die (eiseres) q.q. lastens haar zou kunnen laten gelden" ; - "Veroordeelt (eiseres) q.q. in de kosten van beide aanleggen", begroot op 435,77 euro in hoofde van eiseres en op 895,39 euro in hoofde van verweerster. De appèlrechters steunen voornoemde beslissingen onder meer op volgende beweegredenen : "Uit het schrijven van (verweerster) van 7 september 2000 kan worden afgeleid dat zij zich niet verzet tegen de toepassing van artikel 46 van de Faillissementswet op de overeenkomst van onderhuur d.d. 22 juni 1995. (Eiseres) q.q. stelt dat zij op grond van (artikel 46 van de Faillissementswet) het recht had om eveneens de notariële overeenkomst van handelshuur d.d. 30 november 1988 te beëindigen voor haar vervaldag, hetgeen door (verweerster) wordt betwist. Partijen zijn het eens dat het faillissement op zich geen einde stelt aan de door de gefailleerde als huurder of als verhuurder gesloten overeenkomst. Dit is echter niet het voorwerp van het geschil. Artikel 46 van de Faillissementswet heeft immers per definitie betrekking op contracten die niet automatisch worden beëindigd door het vonnis waarbij het faillissement wordt uitgesproken. De overeenkomst van handelshuur, waarop (verweerster) zich beroept, werd gesloten voor een duur van 27 jaren en maakte het voorwerp uit van een notariële akte die op 30 november 1988 werd verleden en die werd overgeschreven in het register van de bevoegde hypotheekbewaarder. Door deze overschrijving is niet alleen het bestaan van deze handelshuur, maar ook de duurtijd van 27 jaren van deze overeenkomst, tegenwerpbaar aan derden, en derhalve eveneens aan de curator (i.c. eiseres) van de gefailleerde verhuurder. Zelfs indien artikel 46 van de Faillissementswet geen uitzonderingen of afwijkingen vermeldt en geen onderscheid maakt naargelang de gefailleerde de huurovereenkomst heeft afgesloten als huurder of als verhuurder, laten de bewoordingen van dit artikel niet toe te stellen dat deze curator (i.c. eiseres) het bestaan en de duurtijd van deze notariële overeenkomst van handelshuur zou kunnen miskennen door deze overeenkomst te beëindigen voor de vervaldag. Dat de faillissementswet van openbare orde is en de curator (i.c. eiseres) het belang van de massa moet nastreven is niet terzake dienend. (Eiseres) q.q. roept tevergeefs in dat het verder zetten van het contract ernstig nadeel zou berokkenen aan de massa van de schuldeisers in de mate het haar zou beletten het handelsfonds en het pand te realiseren, en zelfs kosten zou kunnen veroorzaken in het raam van het uitvoeren van haar verhuurdersverplichtingen en dit ten nadele van de massa. Vooreerst is dit niet relevant. Bovendien staat niets eraan in de weg dat (eiseres) q.q. het pand zou realiseren ondanks het bestaan van de door (verweerster) ingeroepen overeenkomst van handelshuur. Het is, wat deze hoofdhuur betreft, dan ook terecht dat de eerste rechter heeft beslist dat artikel 46 van (lees : de) Faillissementswet in casu niet kon worden toegepast door (eiseres) q.q.". Grieven 1. Eerste onderdeel Artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997 bepaalt dat de curators na hun ambtsaanvaarding onverwijld beslissen of zij de overeenkomsten die gesloten zijn voor de datum van het vonnis van faillietverklaring, en waaraan door dat vonnis geen einde wordt gemaakt, al dan niet verder uitvoeren. Zoals eiseres in haar conclusie in hoger beroep (p. 9-10, nrs. 2-5) liet gelden : - houdt artikel 46 van de Faillissementswet, waarvan de bepalingen duidelijk zijn, geen enkele afwijking of uitzondering in waardoor de keuze van de curator om de lopende overeenkomsten die gesloten zijn voor de datum van het vonnis van faillietverklaring en waaraan door dat vonnis geen einde wordt gesteld, al dan niet verder te zetten, beperkt zou worden ; - kan artikel 46 van de Faillissementswet zonder enig onderscheid toegepast worden op alle lopende overeenkomsten gesloten voor het declaratief vonnis van faillissement en dit ongeacht de positie van de gefailleerde in het kader van deze overeenkomsten ; - maakt dit wetsartikel, wat de mogelijkheid van de curator tot het al dan niet verder zetten van gezegde overeenkomsten betreft, geen onderscheid naargelang de gefailleerde de huurovereenkomst heeft afgesloten als huurder of als verhuurder ; - maakt gezegd artikel 46 geen enkel onderscheid nopens al dan niet tegenwerpbare overeenkomsten aan de massa ; - hoeft de curator immers, handelend in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de massa van schuldeisers, in de veronderstelling dat een overeenkomst niet tegenwerpbaar zou zijn aan de massa, zijn toevlucht niet te nemen tot genoemd artikel 46 maar kan hij er zich toe beperken deze niet tegenwerpbaarheid in te roepen teneinde deze overeenkomst te negeren ; - kan artikel 46 van de Faillissementswet toegepast worden op notariële huurcontracten, die tegenwerpbaar zijn aan de schuldeisers en aan de curator. Uit de bewoordingen van artikel 46 van de Faillissementswet kan immers geenszins worden afgeleid dat het beslissingsrecht van de curator om overeenkomsten die gesloten zijn voor de datum van het vonnis van faillietverklaring en waaraan door dat vonnis geen einde wordt gemaakt, al dan niet verder uit te voeren, niet toepasselijk zou zijn op overeenkomsten die tegenwerpbaar zijn aan derden en aan de curator en/of het voorwerp van een notariële akte en/of van een overschrijving in de registers van de hypotheekbewaarder hebben uitgemaakt. Artikel 46 van de Faillissementswet sluit derhalve niet uit dat eiseres te dezen, in haar hoedanigheid van curator, op grond van dit wetsartikel de litigieuze (hoofd)handelshuurovereenkomst van 17 augustus 1988, die het voorwerp uitmaakte van een notariële akte verleden op 30 november 1988, bij haar aangetekend schrijven van 23 augustus 2000 vermocht te beëindigen. Uit dit alles volgt dan ook dat de appèlrechters, door te oordelen dat de bewoordingen van artikel 46 van de Faillissementswet niet toelaten te stellen dat eiseres het bestaan en de duurtijd van gezegde notariële overeenkomst van handelshuur zou kunnen miskennen door deze overeenkomst te beëindigen voor de vervaldag, aan deze wetsbepaling een beperking toevoegen die noch in deze wetsbepaling noch in enige andere wet voorkomt en derhalve voormeld artikel 46 schenden. Hun beslissing om de beëindiging van de litigieuze handelshuurovereenkomst door eiseres van nul en generlei waarde te verklaren en de eruit voortvloeiende veroordelingen van eiseres zijn bijgevolg niet naar recht verantwoord (schending van artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997). 2. Tweede onderdeel De keuze om op grond van artikel 46 van de Faillissementswet de lopende overeenkomsten die gesloten zijn voor de datum van het vonnis van faillietverklaring en waaraan door dat vonnis geen einde wordt gemaakt, al dan niet verder uit te voeren, komt alleen aan de curator toe, behoudens in de gevallen waarin de wet uitdrukkelijk de tussenkomst van de rechter-commissaris en/of van de rechtbank van koophandel voorschrijft. Geen enkele wettelijke bepaling schrijft evenwel de tussenkomst voor van de rechter-commissaris en/of van de rechtbank van koophandel betreffende de beslissing van de curator over het al dan niet verder zetten van de handelshuurovereenkomst. Luidens artikel 40, tweede lid, van de Faillissementswet beheren de curators het faillissement als een goed huisvader onder toezicht van de rechter-commissaris. Zij zijn ertoe gehouden te handelen in het gemeenschappelijk belang van de massa van schuldeisers. Zoals eiseres in haar conclusie in hoger beroep opwierp : - komt de beslissing op grond van artikel 46 van de Faillissementswet om de contracten al dan niet verder te zetten dan ook enkel toe aan de curator en kan de medecontractant zich hiertegen niet verzetten (p. 8) ; - beslist de curator om de lopende contracten al dan niet verder te zetten in functie van het belang van de massa en komt het niet toe aan de medecontractant om dit belang te beoordelen (p. 10). Eiseres voerde in dat verband meer bepaald in haar conclusie in hoger beroep (p. 10 en 11, nrs. 6 en 7) aan dat te dezen : - het niet in het belang van de massa was om de litigieuze (hoofd) handelshuurovereenkomst van 17 augustus 1988 verder te zetten, gelet op de voorwaarden van dit contract en meer in het bijzonder de lage huurprijs alsmede op de kosten die het verder zetten van de hoofdhuur zou kunnen veroorzaken ten nadele van de massa ; - het verder zetten van de litigieuze (hoofd)handelshuurovereenkomst ernstig nadeel zou berokkenen aan de massa van de schuldeisers in de mate waarin zij eiseres zou belemmeren om het handelsfonds en het pand te realiseren in het voordeel van de schuldeisers. Uit dit alles volgt dat de appèlrechters, door te oordelen dat niet terzake dienend is dat de Faillissementswet van openbare orde is en dat eiseres het belang van de massa moet nastreven, dat het middel va n eiseres dat het verder zetten van het contract ernstig nadeel zou berokkenen aan de massa van de schuldeisers niet relevant is en dat niets eraan in de weg staat dat eiseres q.q. het pand zou realiseren ondanks het bestaan van de door verweerster ingeroepen overeenkomst van handelshuur, afbreuk doen aan de wettige beslissingsbevoegdheid van de curator. Het hof van beroep stelt aldus zijn beoordeling op onwettige wijze in de plaats van de wettige beoordeling van de curator van de opportuniteit om bedoelde handelshuurovereenkomst te beëindigen bij toepassing van artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997. Deze beslissing is bijgevolg evenmin naar recht verantwoord (schending van de artikelen 46 en 40, tweede lid, van de Faillissementswet van 8 augustus 1997). IV. Beslissing van het Hof Tweede onderdeel Overwegende, enerzijds, dat het faillissement geen einde stelt aan een bestaande overeenkomst tenzij deze overeenkomst een uitdrukkelijk ontbindend beding inhoudt of intuitu personae met de failliet is gesloten ; Dat een overeenkomst die aan de boedel kan worden tegengeworpen aldus in beginsel door de curator moet worden uitgevoerd ; Overwegende, anderzijds, dat, krachtens artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997, de curators vanaf hun ambtsaanvaarding onverwijld beslissen of zij de overeenkomsten die gesloten zijn voor de datum van het vonnis van faillietverklaring en waaraan door dat vonnis geen einde wordt gemaakt, al dan niet verder uitvoeren ; Dat de bevoegdheid die de curator ontleent aan artikel 46 en die alle tegenwerpelijke overeenkomsten gesloten door de failliet aangaat, beperkt blijft tot hetgeen vereist wordt door het goede beheer van de boedel en de vrijwaring van het beginsel van de gelijkheid van de schuldeisers ; Dat het niet aan de curator staat een einde te stellen aan een tegenwerpelijke overeenkomst door de failliet gesloten wanneer de voortzetting van de overeenkomst de normale vereffening van de boedel niet belet; dat de curator wel een einde kan stellen aan een overeenkomst die de gefailleerde bindt, indien de beëindiging van de overeenkomst noodzakelijk is voor het beheer van de boedel als een goede huisvader, onverminderd de rechten die dan voortvloeien voor de medecontractant van de failliet wegens de niet-uitvoering van de overeenkomst ; Overwegende dat de appèlrechters oordelen dat de curator "tevergeefs inroept dat het verder zetten van het contract ernstig nadeel zou berokkenen aan de massa van de schuldeisers in de mate het haar zou beletten het handelsfonds en het pand te realiseren, en zelfs kosten zou kunnen veroorzaken in het raam van het uitvoeren van haar verhuurdersverplichtingen en dit ten nadele van de (boedel): vooreerst is dit niet relevant"; dat zij vervolgens oordelen zonder in concreto na te gaan welke de gevolgen waren voor de vereffening van het faillissement, "dat niets eraan in de weg staat dat (de curator) het pand zou realiseren ondanks het bestaan van de door (de brouwerij) ingeroepen overeenkomst van handelshuur" ; Dat zij zodoende hun beslissing niet naar recht verantwoorden ; Dat het onderdeel gegrond is ;
OM DIE REDENEN, HET HOF, Vernietigt het bestreden arrest ;
Beveelt dat van dit arrest melding zal worden gemaakt op de kant van het vernietigde arrest ; Houdt de kosten aan en laat de beslissing daaromtrent aan de feitenrechter over ; Verwijst de zaak naar Hof van Beroep te Antwerpen. Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, eerste kamer, te Brussel, door voorzitter Ivan Verougstraete, de raadsheren Ernest Waûters, Greta Bourgeois, Ghislain Londers en Eric Stassijns, en in openbare terechtzitting van vierentwintig juni tweeduizend en vier uitgesproken door voorzitter Ivan Verougstraete, in aanwezigheid van advocaat-generaal Guido Bresseleers, met bijstand van griffier Philippe Van Geem.
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Chapeau
FAILLITE ET CONCORDATS - EFFETS (PERSONNES, BIENS, OBLIGATIONS)Contrat liant le failli-Résiliation par le curateurLimitation
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Sommaire:
Il n'appartient pas au curateur de résilier un contrat opposable conclu avant la faillite lorsque la poursuite de ce contrat ne fait pas obstacle à la liquidation normale de la masse (1). (1) Voir E.Dirix, "Faillissement en lopende overeenkomsten", R.W. 2003-2004, (201) n°23 et note 63; A. Zenner, Dépistage, faillites et concordats, Bruxelles 1998, 497, n° 679.
La compétence puisée par le curateur dans l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites concerne tous les contrats opposables conclus avant la faillite mais se limite à ce qui est requis dans le cadre d'une bonne administration de la masse et de la garantie du respect du principe de l'égalité des créanciers (1)
(1) I. Verougstraete, Manuel de la faillite et du concordat, Kluwer 1998, 338, n° 575-576; H. Braeckmans, E. Dirix et E. Wymeersch, Faillissement en gerechtelijk akkoord, 1998, 331, n° 42. L'arrêt rendu par la Cour d'arbitrage le 10 décembre 2003 (n° 16/2003, M.B. 20 février 2004) part aussi de l'hypothèse que l'article 46 vise l'ensemble des contrats (considérant n° B.4); l'arrêt précité ne décide pas que la créance du cocontractant est soumise à la loi du concours (considérant n° B.7). TEXTE:
N° C.02.0416.N D. S. A., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre ALKEN-MAES, société anonyme, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 février 2002 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu.
III. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen dans sa requête. Dispositions légales violées - article 40, alinéa 2, et article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites. Décisions attaquées La cour d'appel constate dans l'arrêt attaqué les faits suivants : - par contrat du 17 août 1988, qui a fait l'objet d'un acte notarié passé le 30 novembre 1988, les prédécesseurs de la SPRL Boopen, actuellement faillie, ont donné l'immeuble litigieux, situé place Eugène Flagey 17, à 1050 Ixelles, en bail commercial aux prédécesseurs de la défenderesse, pour une durée de 27 ans à partir du 1er septembre 1988, prenant fin de plein droit le 31 août 2015 ; - la SPRL Boopen, actuellement faillie, sous-locataire, a acquis l'immeuble litigieux et l'acte authentique a été passé le 23 octobre 1989 ; - par contrat du 22 juin 1995, la sous-location, conjuguée aux obligations de brasserie, a été renouvelée entre, d'une part, la défenderesse et, d'autre part, la SPRL Boopen, actuellement faillie, pour une durée de neuf ans à partir du 1er juillet 1995, prenant fin de plein droit le 30 juin 2004 ; - les loyers qui étaient dus en vertu du contrat de bail principal et du contrat de sous-location ont été compensés entre, d'une part, la défenderesse et, d'autre part, la SPRL Boopen, actuellement faillie - le 9 août 2000, la SPRL Boopen a été déclarée en faillite ; - par lettre recommandée du 23 août 2000, la demanderesse, q.q. curateur de ladite faillite, a fait savoir à la défenderesse qu'en application de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, elle souhaitait mettre fin aux contrats de bail de manièrie anticipée ; - le 7 septembre 2000, la demanderesse a communiqué à la défenderesse qu'elle consentait à la résiliation anticipée du contrat de sous-location mais non à la résiliation anticipée du contrat de bail principal ; - par lettre du 29 septembre 2000, la demanderesse a confirmé son intention de ne pas poursuivre les contrats en cours ; Statuant sur les demandes des parties, la cour d'appel décide ce qui suit : - " La demande de (la demanderesse) q.q. qui tend à entendre dire pour droit qu'elle a valablement résilié (le contrat de bail principal du 17 août 1988 qui a fait l'objet d'un acte notarié passé le 30 novembre 1988) en application de (l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites) doit (...) être déclarée non fondée " ; - "Dit pour droit que la résiliation anticipée du contrat de bail commercial du 17 août 1988 concernant l'immeuble précité, signifiée par (la demanderesse) q.q. à (la défenderesse) par sa lettre recommandée datée du 23 août 2000, est nulle et sans effet, en application de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites" ; - " Dit pour droit que ce contrat de bail conserve sa validité jusqu'à son terme, à savoir le 31 août 2015 " ; - " Condamne (la demanderesse) q.q. à déposer les clefs de l'immeuble, dans les 48 heures de la signification du présent arrêt, sous peine d'une astreinte de 495,79 euros par jour de retard " ; - " Condamne (la demanderesse) q.q., à titre d'indemnisation d'une perte de loyers, à rembourser les loyers payés directement depuis la date de la faillite, soit 37.725,68 euros, majorés des intérêts au taux d'intérêt légal à partir de la date de chaque paiement " ; - " Condamne (la demanderesse) q.q. à payer à (la défenderesse) une indemnité de 3.718,40 euros à titre de dette de la masse " ; - " Met ces indemnisations à charge de la masse et autorise (la défenderesse) à compenser ces créances avec toutes les créances que (la demanderesse) q.q. pourrait faire valoir à sa charge " ; - " Condamne (la demanderesse) q.q. aux dépens des deux instances ", fixés à 435,77 euros dans le chef de la demanderesse et à 895,39 euros dans le chef de la défenderesse. Les juges d'appel ont fondé les décisions susmentionnées notamment sur les motifs suivants : " Il peut être déduit du courrier de (la défenderesse) du 7 septembre 2000 qu'elle ne s'oppose pas à l'application de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites au contrat de sous-location du 22 juin 1995 ; (La demanderesse) q.q. invoque qu'elle avait le droit, sur la base de (l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites du commerce), de mettre fin également à l'acte notarié de bail commercial du 30 novembre 1988 avant son échéance, ce qui est contesté par (la défenderesse) ; Les parties sont d'accord pour reconnaître que la faillite en soi ne met pas fin au contrat conclu par le failli en tant que locataire ou bailleur ; Toutefois, tel n'est pas l'objet du litige. En effet, l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites a trait, par définition, aux contrats auxquels le jugement déclaratif de la faillite ne met pas automatiquement fin ; Le contrat de bail commercial, dont se prévaut (la défenderesse), a été conclu pour une durée de 27 ans et a fait l'objet d'un acte notarié passé le 30 novembre 1988 et transcrit dans le registre du conservateur des hypothèques compétent ;
Cette transcription rend opposable aux tiers, et partant également au curateur (en l'espèce la demanderesse) du bailleur failli, non seulement l'existence de ce bail commercial, mais aussi la durée de 27 ans du contrat ; Même si l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites n'énonce pas d'exceptions ou de dérogations et ne distingue pas selon que le failli a conclu le contrat de bail en tant que locataire ou en tant que bailleur, le libellé de cet article ne permet pas d'avancer que ce curateur (en l'espèce la demanderesse) pourrait méconnaître l'existence et la durée de cet acte notarié de bail commercial en mettant fin audit contrat avant son échéance ; Le fait que la loi du 8 août 1997 sur les faillites est d'ordre public et que le curateur (en l'espèce la demanderesse) doit viser l'intérêt de la masse, est sans pertinence ; (La demanderesse) q.q. invoque en vain que la poursuite du contrat causera un préjudice grave à la masse des créanciers dans la mesure où elle l'empêcherait de réaliser le fonds de commerce et l'immeuble, et pourrait même engendrer des coûts dans le cadre de l'exécution de ses obligations de bailleur, et ce au préjudice de la masse. Dans un premier temps, ceci est sans pertinence. En outre, rien ne fait obstacle à ce que (la défenderesse) q.q. réalise l'immeuble nonobstant l'existence du contrat de bail commercial invoqué par la (défenderesse). En ce qui concerne ce bail principal, c'est dès lors à bon droit que le premier juge a décidé que l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites n'a pas pu être appliqué en l'espèce par (la demanderesse) q.q. " Griefs 1. Première branche L'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites dispose que, dès leur entrée en fonction, les curateurs décident s'ils poursuivent l'exécution des contrats conclus avant la date du jugement déclaratif de la faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin. Ainsi que la demanderesse l'a fait valoir dans ses conclusions d'appel (pp. 9-10, n° 2-5) : - l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, dont les dispositions sont claires, ne contient aucune dérogation ou exception qui limiterait le choix du curateur de poursuivre ou non les contrats en cours conclus avant la date du jugement déclaratif de faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin ; - l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites peut être appliqué indistinctement à tous les contrats en cours conclus avant le jugement déclaratif de la faillite, et ce quelle que soit la position du failli dans le cadre de ces contrats ; - cet article de loi ne distingue pas, en ce qui concerne la possibilité du curateur de poursuivre ou non l'exécution desdits contrats, selon que le failli a conclu le contrat de bail en tant que locataire ou en tant que bailleur ; - ledit article 46 n'établit pas de distinction entre les contrats opposables à la masse et ceux qui ne le sont pas ; - agissant en qualité de représentant de la masse des créanciers, dans l'hypothèse où un contrat ne serait pas opposable à la masse, le curateur ne doit en effet pas avoir recours à l'article 46 précité, mais il peut se limiter à invoquer cette inopposabilité afin de nier l'existence de ce contrat ; - l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites peut être appliqué aux contrats de bail passés devant notaire, qui sont opposables aux créanciers et au curateur. En effet, il ne peut être nullement déduit du libellé de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites que le droit du curateur de décider de poursuivre l'exécution des contrats conclus avant la date du jugement déclaratif de la faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin, ne serait pas applicable aux contrats opposables aux tiers et au curateur et/ou qui ont fait l'objet d'un acte notarié et/ou d'une transcription dans les registres du conservateur des hypothèques. Partant, l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites n'exclut pas que, sur la base de cet article de loi, la demanderesse, en sa qualité de curateur, ait pu, en l'espèce, par sa lettre recommandée du 23 août 2000, mettre fin au contrat de bail commercial (principal) litigieux du 17 août 1988.
Il s'ensuit clairement qu'en décidant que le libellé de l'article 46 ne permet pas d'avancer que la demanderesse pourrait méconnaître l'existence et la durée dudit acte notarié de bail commercial en mettant fin à ce contrat avant son échéance, ajoutent à cette disposition légale une limitation qui n'apparaît ni dans ladite disposition légale ni dans aucune autre loi et, partant, les juges d'appel ont violé l'article 46 précité.
Par conséquent, leur décision de déclarer nulle et sans effet la résiliation par la demanderesse du contrat de bail commercial litigieux et les condamnations de la demanderesse qui en résultent, n'est pas légalement justifiée (violation de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites).
2. Seconde branche Le choix de poursuivre ou non, sur la base de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, l'exécution des contrats en cours conclus avant la date du jugement déclaratif de la faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin, revient uniquement au curateur, sauf dans les cas où la loi prescrit expressément l'intervention du juge-commissaire et/ou du tribunal de commerce. Aucune disposition légale ne prévoit toutefois l'intervention du juge-commissaire et/ou du tribunal de commerce en ce qui concerne la décision du curateur de poursuivre ou non l'exécution du contrat de bail commercial. Aux termes de l'article 40, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, les curateurs gèrent la faillite en bon père de famille sous la surveillance du juge-commissaire. Ils sont tenus d'agir dans l'intérêt commun de la masse des créanciers. Ainsi que l'a soulevé la demanderesse dans ses conclusions d'appel : - la décision de poursuivre ou non, sur la base de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, l'exécution des contrats revient dès lors uniquement au curateur et le co-contractant ne peut pas s'y opposer (p. 8) ; - le curateur décide de poursuivre ou non l'exécution des contrats en cours en fonction de l'intérêt de la masse et il ne revient pas au co-contractant d'apprécier cet intérêt (p. 10). A cet égard, la demanderesse a fait valoir plus précisément dans ses conclusions d'appel (p. 10 et 11, n° 6 et 7) qu'en l'espèce : - il n'était pas dans l'intérêt de la masse de poursuivre l'exécution du contrat de bail commercial (principal) litigieux du 17 août 1988, eu égard aux conditions dudit contrat et plus particulièrement à la modicité du loyer ainsi qu'aux coûts que la poursuite de l'exécution du bail principal pourrait engendrer au préjudice de la masse ; - la poursuite du contrat de bail commercial (principal) litigieux causerait un préjudice sérieux à la masse des créanciers, dans la mesure où il empêcherait la demanderesse de réaliser le fonds de commerce et l'immeuble au profit des créanciers. Il s'ensuit qu'en décidant que le fait que la loi du 8 août 1997 sur les faillites est d'ordre public et que la demanderesse doit viser l'intérêt de la masse est sans pertinence en l'espèce, et que le moyen de la demanderesse suivant lequel la poursuite de l'exécution du contrat causerait un préjudice sérieux à la masse des créanciers est sans pertinence et que rien ne fait obstacle à ce que la demanderesse q.q. réalise l'immeuble nonobstant l'existence du contrat dont se prévaut la demanderesse, les juges d'appel portent atteinte au pouvoir de décision légitime du curateur. La cour d'appel substitue donc illégalement son appréciation à l'appréciation légitime du curateur quant à l'opportunité de mettre fin au contrat de bail commercial visé en application de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites. Cette décision n'est, dès lors, pas davantage légalement justifiée (violation des articles 46 et 40, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites).
IV. La décision de la Cour 1. Seconde branche du moyen Attendu que, d'une part, la faillite ne met pas fin à un contrat existant à moins que ce contrat contienne une clause résolutoire expresse ou ait été conclu intuitu personae avec le failli ; Qu'ainsi, un contrat qui est opposable à la masse doit en principe être exécuté par le curateur ; Attendu que, d'autre part, en vertu de l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, dès leur entrée en fonction, les curateurs décident s'ils poursuivent ou non l'exécution des contrats conclus avant la date du jugement déclaratif de la faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin ; Que la compétence puisée par le curateur dans l'article 46 et qui concerne tous les contrats opposables conclus par le failli, se limite à ce qui est requis dans le cadre d'une bonne administration de la masse et de la garantie du principe de l'égalité des créanciers ; Qu'il n'appartient pas au curateur de résilier un contrat opposable conclu par le failli, lorsque la poursuite du contrat ne fait pas obstacle à la liquidation normale de la masse; que le curateur peut par contre mettre fin à un contrat qui lie le failli, si la résiliation du contrat est nécessaire à l'administration de la masse en bon père de famille, sans préjudice des droits découlant alors, pour le cocontractant, de la faillite, en raison de l'inexécution du contrat ; Attendu que les juges d'appel ont décidé que le curateur " invoque en vain que la poursuite du contrat causera un préjudice sérieux à la masse des créanciers dans la mesure où elle l'empêcherait de réaliser le fonds de commerce et l'immeuble, et pourrait même engendrer des coûts dans le cadre de l'exécution de ses obligations de bailleur, et ce au préjudice de la (masse) : dans un premier temps, ceci est sans pertinence " ; qu'ils ont décidé ensuite, sans vérifier in concreto quelles en furent les conséquences pour la liquidation de la faillite, que " rien ne fait obstacle à ce que (le curateur) réalise l'immeuble nonobstant l'existence du contrat de bail commercial invoqué par la (brasserie) " ; Qu'ainsi, ils n'ont pas justifié légalement leur décision ; Que le moyen, en cette branche, est fondé ;
PAR CES MOTIFS, LA COUR Casse l'arrêt attaqué ; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt cassé ; Réserve les dépens pour qu'il soit statué sur ceux-ci par le juge du fond ; Renvoie la cause devant la cour d'appel d'Anvers. Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Ernest Waûters, Greta Bourgeois, Ghislain Londers et Eric Stassijns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre juin deux mille quatre par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guido Bresseleers, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie sous le contrôle du président Ivan Verougstraete et transcrite avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. Le greffier, Le président,
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Numéro : RC046O1_1 Date : 2004-06-24 Juridiction : HOF VAN CASSATIE, NEDERLANDSE AFDELING, 1E KAMER Siège : VEROUGSTRAETERapporteur : VEROUGSTRAETEMin. Public : BRESSELEERSNuméro de rôle : C020416N
Chapeau
FAILLISSEMENT, FAILLISSEMENTSAKKOORD EN GERECHTELIJK AKKOORD - GEVOLGEN (PERSONEN, GOEDEREN, VERBINTENISSEN)Overeenkomst die de gefailleerde bindtBeëindiging door de curatorBeperking
Sommaire Het staat niet aan de curator een einde te stellen aan een voor het faillissement gesloten tegenwerpelijke overeenkomst wanneer de voortzetting van de overeenkomst de normale vereffening van de boedel niet belet (1). (1) Zie E. Dirix, "Faillissement en lopende overeenkomsten", R.W. 2003-2004, (201) nr 23 en voetnoot 63; A. Zenner, Dépistage, faillites et concordats, Brussel 1998, 497, nr 679.
De bevoegdheid die de curator ontleent aan art. 46, Faillissementswet 1997 gaat alle voor het faillissement gesloten tegenwerpelijke overeenkomsten aan doch blijft beperkt tot hetgeen vereist wordt door het goede beheer van de boedel en de vrijwaring van het beginsel van de gelijkheid van de schuldeisers (1). (1) I. Verougstraete, Manuel de la faillite et du concordat, Kluwer 1998, 338, nr 575-576; H. Braeckmans, E. Dirix en E. Wymeersch, Faillissement en gerechtelijk akkoord, 1998, 331, nr 42. Ook het arrest van het Arbitragehof van 10 dec. 2003 (nr 16/2003, B.S. 20 feb. 2004) gaat ervan uit dat art. 46 alle overeenkomsten beoogt (r.o. B.4); dat de schuldvordering van de medecontractant de wet van de samenloop volgt (r.o. B.7) wordt door het bovenstaande arrest niet beslist.
Texte
Nr. C.02.0416.N D.S.A. eiseres, vertegenwoordigd door Mr. Bruno Maes, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 3080 Tervuren, Jezus Eiklaan 154, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen ALKEN-MAES, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te 2550 Kontich, Waarloosveld 10, verweerster, vertegenwoordigd door Mr. Philippe Gérard, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 523, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 26 februari 2002 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel. II. Rechtspleging voor het Hof Voorzitter Ivan Verougstraete heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Guido Bresseleers heeft geconcludeerd. III. Middel Eiseres voert in haar verzoekschrift een middel aan. Geschonden wettelijke bepalingen &§9472; artikel 40, tweede lid, en artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997. Aangevochten beslissingen Het Hof van Beroep stelt in het aangevochten arrest de volgende feiten vast : - bij overeenkomst van 17 augustus 1988, die het voorwerp uitmaakte van een notariële akte verleden op 30 november 1988, gaven de rechtsvoorgangers van de thans gefailleerde BVBA Boopen aan de rechtsvoorgangster van verweerster het kwestieuze pand, gelegen aan het Eugène Flageyplein 17 te 1050 Elsene, in handelshuur voor een duur van 27 jaren vanaf 1 september 1988, van rechtswege eindigend op 31 augustus 2015 ; - de thans gefailleerde BVBA Boopen, onderhuurster, kocht het kwestieuze onroerend goed aan en de authentieke akte werd verleden op 23 oktober 1989 ; - bij overeenkomst van 22 juni 1995 werd de onderhuur, gepaard gaande met brouwerijverplichtingen, hernieuwd tussen enerzijds verweerster en anderzijds de thans gefailleerde BVBA Boopen, voor een duur van negen jaar vanaf 1 juli 1995 van rechtswege eindigend op 30 juni 2004 ; - de huurgelden die verschuldigd waren krachtens de hoofdhuurovereenkomst en de overeenkomst van onderhuur werden gecompenseerd tussen, enerzijds, verweerster en, anderzijds, de thans gefailleerde BVBA Boopen ; - op 9 augustus 2000 werd de BVBA Boopen failliet verklaard ; - bij aangetekend schrijven van 23 augustus 2000 liet eiseres q.q. curator van dit faillissement aan verweerster weten dat zij, met toepassing van artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997, voortijdig een einde wenste te stellen aan de huurovereenkomsten ; - op 7 september 2000 deelde verweerster aan eiseres mede dat zij akkoord ging met de vervroegde beëindiging van de overeenkomst van onderhuur maar niet met de vervroegde beëindiging van de overeenkomst van hoofdhuur ; - bij schrijven van 29 september 2000 bevestigde eiseres haar intentie om de lopende overeenkomsten niet verder te zetten. Rechtsprekende over de vorderingen van partijen oordeelt het hof van beroep als volgt : - "De vordering van (eiseres) q.q. die ertoe strekt te horen zeggen voor recht dat zij (de overeenkomst van hoofdhuur van 17 augustus 1988, die het voorwerp uitmaakte van een notariële akte verleden op 30 november 1988), rechtsgeldig heeft ontbonden in toepassing van (artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997) dient (...) ongegrond te worden verklaard" ; - "Zegt voor recht dat de voortijdige opzeg van de handelshuurovereenkomst d.d. 17 augustus 1988 betreffende voornoemd pand, in toepassing van artikel 46 van de Faillissementswet betekend door (eiseres) q.q. aan (verweerster) via haar aangetekende brief d.d. 23 augustus 2000, van nul en generlei waarde is" ; - "Zegt voor recht dat deze handelshuurovereenkomst haar rechtsgeldigheid behoudt tot haar einddatum met name 31 augustus 2015" ; - "Veroordeelt (eiseres) q.q. tot afgifte van de sleutels van het pand, binnen de 48 uren na de betekening van huidig arrest, onder verbeurte van een dwangsom van 495,79 euro per dag vertraging" ; - "Veroordeelt (eiseres) q.q., ten titel van schadevergoeding wegens 100 pct. huurderving, tot terugbetaling van de sinds de datum van het faillissement rechtstreeks betaalde huurgelden, zijnde 37.725,68 euro, vermeerderd met de intresten aan de wettelijk intrestvoet vanaf de datum van elke betaling" ; - "Veroordeelt (eiseres) q.q. tot het betalen aan (verweerster) van een schadevergoeding van 3.718,40 euro als schuld van de massa" ; - "Legt deze schadevergoedingen ten last van de boedel en laat (verweerster) toe deze vorderingen te compenseren met alle vorderingen die (eiseres) q.q. lastens haar zou kunnen laten gelden" ; - "Veroordeelt (eiseres) q.q. in de kosten van beide aanleggen", begroot op 435,77 euro in hoofde van eiseres en op 895,39 euro in hoofde van verweerster. De appèlrechters steunen voornoemde beslissingen onder meer op volgende beweegredenen : "Uit het schrijven van (verweerster) van 7 september 2000 kan worden afgeleid dat zij zich niet verzet tegen de toepassing van artikel 46 van de Faillissementswet op de overeenkomst van onderhuur d.d. 22 juni 1995. (Eiseres) q.q. stelt dat zij op grond van (artikel 46 van de Faillissementswet) het recht had om eveneens de notariële overeenkomst van handelshuur d.d. 30 november 1988 te beëindigen voor haar vervaldag, hetgeen door (verweerster) wordt betwist. Partijen zijn het eens dat het faillissement op zich geen einde stelt aan de door de gefailleerde als huurder of als verhuurder gesloten overeenkomst. Dit is echter niet het voorwerp van het geschil. Artikel 46 van de Faillissementswet heeft immers per definitie betrekking op contracten die niet automatisch worden beëindigd door het vonnis waarbij het faillissement wordt uitgesproken. De overeenkomst van handelshuur, waarop (verweerster) zich beroept, werd gesloten voor een duur van 27 jaren en maakte het voorwerp uit van een notariële akte die op 30 november 1988 werd verleden en die werd overgeschreven in het register van de bevoegde hypotheekbewaarder. Door deze overschrijving is niet alleen het bestaan van deze handelshuur, maar ook de duurtijd van 27 jaren van deze overeenkomst, tegenwerpbaar aan derden, en derhalve eveneens aan de curator (i.c. eiseres) van de gefailleerde verhuurder. Zelfs indien artikel 46 van de Faillissementswet geen uitzonderingen of afwijkingen vermeldt en geen onderscheid maakt naargelang de gefailleerde de huurovereenkomst heeft afgesloten als huurder of als verhuurder, laten de bewoordingen van dit artikel niet toe te stellen dat deze curator (i.c. eiseres) het bestaan en de duurtijd van deze notariële overeenkomst van handelshuur zou kunnen miskennen door deze overeenkomst te beëindigen voor de vervaldag. Dat de faillissementswet van openbare orde is en de curator (i.c. eiseres) het belang van de massa moet nastreven is niet terzake dienend. (Eiseres) q.q. roept tevergeefs in dat het verder zetten van het contract ernstig nadeel zou berokkenen aan de massa van de schuldeisers in de mate het haar zou beletten het handelsfonds en het pand te realiseren, en zelfs kosten zou kunnen veroorzaken in het raam van het uitvoeren van haar verhuurdersverplichtingen en dit ten nadele van de massa. Vooreerst is dit niet relevant. Bovendien staat niets eraan in de weg dat (eiseres) q.q. het pand zou realiseren ondanks het bestaan van de door (verweerster) ingeroepen overeenkomst van handelshuur. Het is, wat deze hoofdhuur betreft, dan ook terecht dat de eerste rechter heeft beslist dat artikel 46 van (lees : de) Faillissementswet in casu niet kon worden toegepast door (eiseres) q.q.". Grieven 1. Eerste onderdeel Artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997 bepaalt dat de curators na hun ambtsaanvaarding onverwijld beslissen of zij de overeenkomsten die gesloten zijn voor de datum van het vonnis van faillietverklaring, en waaraan door dat vonnis geen einde wordt gemaakt, al dan niet verder uitvoeren. Zoals eiseres in haar conclusie in hoger beroep (p. 9-10, nrs. 2-5) liet gelden : - houdt artikel 46 van de Faillissementswet, waarvan de bepalingen duidelijk zijn, geen enkele afwijking of uitzondering in waardoor de keuze van de curator om de lopende overeenkomsten die gesloten zijn voor de datum van het vonnis van faillietverklaring en waaraan door dat vonnis geen einde wordt gesteld, al dan niet verder te zetten, beperkt zou worden ; - kan artikel 46 van de Faillissementswet zonder enig onderscheid toegepast worden op alle lopende overeenkomsten gesloten voor het declaratief vonnis van faillissement en dit ongeacht de positie van de gefailleerde in het kader van deze overeenkomsten ; - maakt dit wetsartikel, wat de mogelijkheid van de curator tot het al dan niet verder zetten van gezegde overeenkomsten betreft, geen onderscheid naargelang de gefailleerde de huurovereenkomst heeft afgesloten als huurder of als verhuurder ; - maakt gezegd artikel 46 geen enkel onderscheid nopens al dan niet tegenwerpbare overeenkomsten aan de massa ; - hoeft de curator immers, handelend in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de massa van schuldeisers, in de veronderstelling dat een overeenkomst niet tegenwerpbaar zou zijn aan de massa, zijn toevlucht niet te nemen tot genoemd artikel 46 maar kan hij er zich toe beperken deze niet tegenwerpbaarheid in te roepen teneinde deze overeenkomst te negeren ; - kan artikel 46 van de Faillissementswet toegepast worden op notariële huurcontracten, die tegenwerpbaar zijn aan de schuldeisers en aan de curator. Uit de bewoordingen van artikel 46 van de Faillissementswet kan immers geenszins worden afgeleid dat het beslissingsrecht van de curator om overeenkomsten die gesloten zijn voor de datum van het vonnis van faillietverklaring en waaraan door dat vonnis geen einde wordt gemaakt, al dan niet verder uit te voeren, niet toepasselijk zou zijn op overeenkomsten die tegenwerpbaar zijn aan derden en aan de curator en/of het voorwerp van een notariële akte en/of van een overschrijving in de registers van de hypotheekbewaarder hebben uitgemaakt. Artikel 46 van de Faillissementswet sluit derhalve niet uit dat eiseres te dezen, in haar hoedanigheid van curator, op grond van dit wetsartikel de litigieuze (hoofd)handelshuurovereenkomst van 17 augustus 1988, die het voorwerp uitmaakte van een notariële akte verleden op 30 november 1988, bij haar aangetekend schrijven van 23 augustus 2000 vermocht te beëindigen. Uit dit alles volgt dan ook dat de appèlrechters, door te oordelen dat de bewoordingen van artikel 46 van de Faillissementswet niet toelaten te stellen dat eiseres het bestaan en de duurtijd van gezegde notariële overeenkomst van handelshuur zou kunnen miskennen door deze overeenkomst te beëindigen voor de vervaldag, aan deze wetsbepaling een beperking toevoegen die noch in deze wetsbepaling noch in enige andere wet voorkomt en derhalve voormeld artikel 46 schenden. Hun beslissing om de beëindiging van de litigieuze handelshuurovereenkomst door eiseres van nul en generlei waarde te verklaren en de eruit voortvloeiende veroordelingen van eiseres zijn bijgevolg niet naar recht verantwoord (schending van artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997). 2. Tweede onderdeel De keuze om op grond van artikel 46 van de Faillissementswet de lopende overeenkomsten die gesloten zijn voor de datum van het vonnis van faillietverklaring en waaraan door dat vonnis geen einde wordt gemaakt, al dan niet verder uit te voeren, komt alleen aan de curator toe, behoudens in de gevallen waarin de wet uitdrukkelijk de tussenkomst van de rechter-commissaris en/of van de rechtbank van koophandel voorschrijft. Geen enkele wettelijke bepaling schrijft evenwel de tussenkomst voor van de rechter-commissaris en/of van de rechtbank van koophandel betreffende de beslissing van de curator over het al dan niet verder zetten van de handelshuurovereenkomst. Luidens artikel 40, tweede lid, van de Faillissementswet beheren de curators het faillissement als een goed huisvader onder toezicht van de rechter-commissaris. Zij zijn ertoe gehouden te handelen in het gemeenschappelijk belang van de massa van schuldeisers. Zoals eiseres in haar conclusie in hoger beroep opwierp : - komt de beslissing op grond van artikel 46 van de Faillissementswet om de contracten al dan niet verder te zetten dan ook enkel toe aan de curator en kan de medecontractant zich hiertegen niet verzetten (p. 8) ; - beslist de curator om de lopende contracten al dan niet verder te zetten in functie van het belang van de massa en komt het niet toe aan de medecontractant om dit belang te beoordelen (p. 10). Eiseres voerde in dat verband meer bepaald in haar conclusie in hoger beroep (p. 10 en 11, nrs. 6 en 7) aan dat te dezen : - het niet in het belang van de massa was om de litigieuze (hoofd) handelshuurovereenkomst van 17 augustus 1988 verder te zetten, gelet op de voorwaarden van dit contract en meer in het bijzonder de lage huurprijs alsmede op de kosten die het verder zetten van de hoofdhuur zou kunnen veroorzaken ten nadele van de massa ; - het verder zetten van de litigieuze (hoofd)handelshuurovereenkomst ernstig nadeel zou berokkenen aan de massa van de schuldeisers in de mate waarin zij eiseres zou belemmeren om het handelsfonds en het pand te realiseren in het voordeel van de schuldeisers. Uit dit alles volgt dat de appèlrechters, door te oordelen dat niet terzake dienend is dat de Faillissementswet van openbare orde is en dat eiseres het belang van de massa moet nastreven, dat het middel va n eiseres dat het verder zetten van het contract ernstig nadeel zou berokkenen aan de massa van de schuldeisers niet relevant is en dat niets eraan in de weg staat dat eiseres q.q. het pand zou realiseren ondanks het bestaan van de door verweerster ingeroepen overeenkomst van handelshuur, afbreuk doen aan de wettige beslissingsbevoegdheid van de curator. Het hof van beroep stelt aldus zijn beoordeling op onwettige wijze in de plaats van de wettige beoordeling van de curator van de opportuniteit om bedoelde handelshuurovereenkomst te beëindigen bij toepassing van artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997. Deze beslissing is bijgevolg evenmin naar recht verantwoord (schending van de artikelen 46 en 40, tweede lid, van de Faillissementswet van 8 augustus 1997). IV. Beslissing van het Hof Tweede onderdeel Overwegende, enerzijds, dat het faillissement geen einde stelt aan een bestaande overeenkomst tenzij deze overeenkomst een uitdrukkelijk ontbindend beding inhoudt of intuitu personae met de failliet is gesloten ; Dat een overeenkomst die aan de boedel kan worden tegengeworpen aldus in beginsel door de curator moet worden uitgevoerd ; Overwegende, anderzijds, dat, krachtens artikel 46 van de Faillissementswet van 8 augustus 1997, de curators vanaf hun ambtsaanvaarding onverwijld beslissen of zij de overeenkomsten die gesloten zijn voor de datum van het vonnis van faillietverklaring en waaraan door dat vonnis geen einde wordt gemaakt, al dan niet verder uitvoeren ; Dat de bevoegdheid die de curator ontleent aan artikel 46 en die alle tegenwerpelijke overeenkomsten gesloten door de failliet aangaat, beperkt blijft tot hetgeen vereist wordt door het goede beheer van de boedel en de vrijwaring van het beginsel van de gelijkheid van de schuldeisers ; Dat het niet aan de curator staat een einde te stellen aan een tegenwerpelijke overeenkomst door de failliet gesloten wanneer de voortzetting van de overeenkomst de normale vereffening van de boedel niet belet; dat de curator wel een einde kan stellen aan een overeenkomst die de gefailleerde bindt, indien de beëindiging van de overeenkomst noodzakelijk is voor het beheer van de boedel als een goede huisvader, onverminderd de rechten die dan voortvloeien voor de medecontractant van de failliet wegens de niet-uitvoering van de overeenkomst ; Overwegende dat de appèlrechters oordelen dat de curator "tevergeefs inroept dat het verder zetten van het contract ernstig nadeel zou berokkenen aan de massa van de schuldeisers in de mate het haar zou beletten het handelsfonds en het pand te realiseren, en zelfs kosten zou kunnen veroorzaken in het raam van het uitvoeren van haar verhuurdersverplichtingen en dit ten nadele van de (boedel): vooreerst is dit niet relevant"; dat zij vervolgens oordelen zonder in concreto na te gaan welke de gevolgen waren voor de vereffening van het faillissement, "dat niets eraan in de weg staat dat (de curator) het pand zou realiseren ondanks het bestaan van de door (de brouwerij) ingeroepen overeenkomst van handelshuur" ; Dat zij zodoende hun beslissing niet naar recht verantwoorden ; Dat het onderdeel gegrond is ;
OM DIE REDENEN, HET HOF, Vernietigt het bestreden arrest ;
Beveelt dat van dit arrest melding zal worden gemaakt op de kant van het vernietigde arrest ; Houdt de kosten aan en laat de beslissing daaromtrent aan de feitenrechter over ; Verwijst de zaak naar Hof van Beroep te Antwerpen. Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, eerste kamer, te Brussel, door voorzitter Ivan Verougstraete, de raadsheren Ernest Waûters, Greta Bourgeois, Ghislain Londers en Eric Stassijns, en in openbare terechtzitting van vierentwintig juni tweeduizend en vier uitgesproken door voorzitter Ivan Verougstraete, in aanwezigheid van advocaat-generaal Guido Bresseleers, met bijstand van griffier Philippe Van Geem.
# posted by Leon Dochy @ 11:22 PM 
